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Deux arrêtés du 29 décembre 2008, publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2008, homologuent des règlements du Comité de la réglementation comptable :
- règlement n° 2008-13 du 4 décembre 2008 relatif à la présentation des informations pro forma modifiant le règlement n° 99-07 du Comité des la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation ;
- règlement n° 2008-14 du 4 décembre 2008 relatif à la présentation des informations pro forma modifiant le règlement n° 2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances des mutuelles et unions régies par le Code de la mutualité et des institutions de prévoyances régies par le Code de la sécurité sociale ou le Code rural ;
- règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008 relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés ;
- règlement n° 2008-16 du 4 décembre 2008 relatif aux règles comptables particulières applicables aux Comités interprofessionnels du logement (CIL) ;
- règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie " Titres de transaction " et hors de la catégorie " Titres de placement " et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'action et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la Réglementation bancaire et les règlement n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et n° 2008-07 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable.
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